Services s’appliquant au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada

Les experts en conseils scientifiques et sur la réglementation d’Intertek peuvent aider votre entreprise à se conformer aux exigences du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada.

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une vaste initiative du gouvernement du Canada qui a pour but de réduire les risques que posent les substances chimiques pour les Canadiens et leur environnement. Le PGPC a été lancé en 2006 par le gouvernement fédéral canadien, dans le cadre d’un programme environnemental complet. Le ministre de la Santé et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étaient engagés à traiter ces produits chimiques d’ici l’année 2020. Le PGPC réunit plusieurs initiatives précédentes en évaluant les produits chimiques utilisés au Canada et en agissant contre ceux qui sont déterminés comme étant nocifs pour la santé humaine et/ou l’environnement.

Le PGPC examine un grand nombre de substances « existantes ». Cela inclut les substances figurant sur la liste intérieure et réglementées par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), les pesticides réglementés par la Loi sur les produits antiparasitaires, et les ingrédients spécifiques des produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues.

Depuis son lancement en 2006, le PGPC a fait d’énormes progrès. La 3e phase du PGPC, démarrée en mai 2016, se concentre sur les 1 550 produits chimiques prioritaires restants, sur les 4 300 substances prioritaires identifiées pendant la catégorisation.

Les initiatives mises en œuvre pendant la 3e phase du PGPC incluent :

• La publication des risques évalués pour les produits chimiques, les polymères et les organismes vivants;
• Des activités planifiées de gestion des risques;
• Des initiatives de collecte d’information, incluant des avis obligatoires « Section 71 » (produits chimiques et microorganismes);
• Les résultats de l’exercice de priorisation de 2016 dans le cadre de l’établissement des priorités d’évaluation des risques;
• Des mises à jour sur les recherches et le suivi sanitaires; et
• Des mises à jour sur les recherches et le suivi sanitaires; et

Services d’assurance de conformité au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)

Intertek est bien consciente que le PGPC du Canada a entraîné des efforts accrus de la part de l’industrie qui doit à présent répondre à des exigences strictes sur les substances, créer des rapports d’évaluation et proposer des méthodes de gestion du risque. Les experts d’Intertek vous aident à répondre à ces défis réglementaires et scientifiques en gérant pour vous :

• LA SURVEILLANCE, en vous tenant au fait du statut des substances évaluées et gérées dans le cadre du PGPC
• L’INTERPRÉTATION, en définissant vos obligations de réponse aux avis s.71 et aux autres exigences de rapports, incluant les rapports exigés par l’approche pour le secteur pétrolier, la liste intérieure et le règlement sur certaines substances interdites
• LA DOCUMENTATION, en préparant des réponses aux questionnaires obligatoires et volontaires
• LES SERVICES SCIENTIFIQUES, en offrant des rétroactions techniques supplémentaires à votre processus d’évaluation
• LES RENSEIGNEMENTS, en vous informant des avis d’évaluation du risque et des mesures de gestion du risque en vigueur ou en projet
• LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE, en vous offrant des conseils judicieux sur la façon dont les rapports d’évaluation et les décisions proposés dans les documents de gestion du risque pourraient impacter votre entreprise..
• LE CONSEIL, en travaillant avec les organismes de régulation sur les sujets liés aux résultats des évaluations de risques et aux mesures de gestion du risque proposés pour les substances que vous gérez